CDROM      CERCLE DE REFLEXION SUR L'ORGANISATION DES MOUILLAGES DU BASSIN D'ARCACHON
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15/5/2010 Liste d'attente d'attribution des Postes de Mouillages d'Arcachon




Il n'y a aucune règle pour l'attribution des postes de mouillages gérés par la Régie du Port d'Arcachon. Pour assurer une bonne traçabilité de la gestion des mouillages, l'Association CDROM propose la mise en place d'une liste d'attente et d'une Commission de suivi et de contrôle d'attribution des postes de mouillages.
CDROM propose que les postes de mouillages soient attribués selon l'ordre d'inscription sur la liste et que les règles d'attribution des places en "titulaire" ou "passager" se rapprochent des textes écrits pour l'attribution des places dans le Port d'Arcachon.
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Le 17/5/2011 par TERCINET :

La règle d'antériorité est reconnue par la juridiction administrative. Cette règle existe dans le cahier des charges "Types".
Premier inscrit = premier servi.
Pour les inscriptions le gestionnaire doit ouvrir un registre à souche visé par l'autorité portuaire.
C.T.

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