CDROM      CERCLE DE REFLEXION SUR L'ORGANISATION DES MOUILLAGES DU BASSIN D'ARCACHON
   BONNE  NAVIGATION  ET  BONS  MOUILLAGES
 
 
 

Avec la Plaisance il est un poème, ensemble préservons le Bassin d'Arcachon
 
CONFÉRENCE DÉBAT SUR LE PROJET DE CRÉATION
D'UN PARC NATUREL MARIN SUR LE BASSIN D'ARCACHON
 
Les Associations de Navigateurs félicitées !
 
A linitiative de l'UNAN 33 (Union Nationale des Associations de Navigateurs section Gironde),  une conférence-débat sur le projet de création d'un Parc Marin sur le Bassin d'Arcachon réunissait vendredi 29 janvier plus de 80 représentants de structures associatives, professionnelles ou administratives au Centre Nautique Pierre Mallet à Arcachon.
Ce projet suscite beaucoup d'inquiétudes et d'angoisse aussi bien chez le Navigateur de Plaisance que chez le Professionnel de l'Industrie Nautique ou de la Pêche. Si certaines décisions préfectorales mises en place récemment avaient  été accueillies favorablement, d'autres ne correspondaient pas aux attentes des usagers. Quelles autres surprises désagréables nous attendent ? Vais-je pouvoir naviguer ? Mon activité professionnelle va t-elle subir une baisse d'activité ?
Cette conférence-débat, admirablement organisée par l'UNAN 33 et réservée aux structures encadrantes, pouvait apporter des réponses, c'est pourquoi CDROM a répondu favorablement à l'invitation.

Cette conférence fut honorée par la présence de hautes autorités. Outre la présence de Mireille Dénéchaud, Présidente de l'UNAN 33 et celle de Jacques Grand, Président de l'UNAN Charentes Maritimes, on note la présence de Monsieur Eric Mévélec, Administrateur principal des Affaires Maritimes, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer adjoint, délégué à  la mer et au littoral de Gironde, représentant l'État, Mr Guillaume Paquignon représentait François Colas, Chef de la mission du Parc Naturel Marin. Mr Philippe Gauci sous-Préfet  chargé du Bassin d'Arcachon, emmêlé dans les embouteillages du vendredi soir n'a rejoint Arcachon qu'en fin de séance.

Les intervenants nous ont fait découvrir l'étude de la mission en cours sur le Perthuis et l'Estuaire de la Gironde.
CDROM rapporte l'information concernant exclusivement le Bassin d'Arcachon. A noter, un moment fort de l'intervention du Représentant de l'État, la reconnaissance du travail pédagogique des Associations encadrant les Navigateurs de Plaisance. C'est la confirmation de ce qui avait été pressentie l'été 2009 lors de l'étude sur nos fréquentations nautiques dans le Bassin d'Arcachon lorsque les enquêteurs ont séparé les dossiers des Navigateurs adhérents d'Associations de ceux qui ne l'étaient pas. CDROM avait participé officiellement à cette étude.
 

Eric Mévélec a longuement répondu aux questions des intervenants. Nous tentons de reproduire ici son intervention sous forme de prise de notes rapides :
 
Bonsoir, je tâcherai d'apporter des compléments aux interventions de Guillaume Paquignon. Pour revenir à ce plan qui est très bien fait, sur le problème des Aires Marines protégées, en fait il en existe déjà, on va en attribuer une supplémentaire en 2006 avec ces Parcs Naturels Marins, pourquoi, parce que ces Aires qui existent déjà, elles sont créées dans une logique très sectorialisée, il s'agit souvent de préserver une zone donnée qui présente un certain nombre de richesses, faunistique éventuellement floristique, et donc on a décidé de leur attribuer un périmètre de protection particulière.
L'Aire Marine Protégée, nouvelle qui est créée, donc le nouveau "Parc Marin", le but c'est pas nécessairement de protéger, on est déjà dans une logique de développement durable, le mot est très employé mais on est réellement dans une perspective d'aménagement. Il ne s'agit pas seulement de prendre en compte la protection du système, Guillaume Paquignon a dit que c'est un des éléments, mais il s'agit aussi de s'inscrire dans
   
intervention de Mireille Dénéchaud    Photo CDROM
une logique de développement, voir comment on va développer en prenant compte un certain nombre de considérations qui existent déjà.

La question de gouvernance : cette gouvernance, elle apparaît dès l'origine du Parc, puisque la mission c'est un certain nombre de groupes de travail dans lesquels tout le monde est invité sans discrimination, hein . . . je ne dis pas de bêtise, on y était à La Rochelle il y a 3 mois quand tout ça vous a été présenté, c'est très clair, demain, évidemment il faudra réduire le périmètre du Conseil de Gestion, à La Rochelle, on était 250, ça fait beaucoup pour être opérationnel. La surface des grandes sphères, ca fait encore trop, il y a des équilibres qu'il va falloir trouver pour que tout le monde soit représenté de manière je dirai cohérente mais qu'il ne s'agit pas de faire primer un groupe sur un autre, l'idée c'est d'établir un véritable équilibre entre les différentes compétences  et les différents usages, c'est très important.

Guillaume Paquignon    Photo CDROM
  Une des spécificités également du Parc Naturel Marin par rapport à d'autres espaces en particulier par rapport au Parc Naturel c'est que le Parc Marin n'a pas de pouvoir règlementaire, ce n'est pas lui qui décide, il propose, on est en mer, et l'autorité de l'État reste pour l'instant la seule qui vaille en mer, ceci pour dire de manière provocante que si l'État veut prendre des règles  si par exemple en matière de sécurité  comme s'il voulait réformer la Division 240, éventuellement on pourrait le faire sans lui faire de proposition, sans qu'il y ait un assentiment. Les temps ont changé, l'État comme les collectivités territoriales ne posent pas de question unilatéralement sans se soucier de l'ordre publique, sans se soucier . . .  et depuis quelques années tout le monde l'a senti, c'est très net, il y a eu des Grenelles et pas seulement, et bien là on est dans une logique participative, on est dans une logique de gouvernance nouvelle où tout le monde a son mot à dire.
 Voilà, et donc sans doute que tous les intérêts ne pourront pas être pris en compte dans les mêmes conditions, mais il n'en  demeure   pas moins   que   tous   les   intérêts   auront   pu
s'exprimer et  que si on décide de ne pas aller dans le sens d'un intérêt qui s'est exprimé et bien il nous faudra au moins expliquer pourquoi, rendre des comptes sur les décisions qui nous ont conduits à faire des choix, parce que inévitablement le Préfet et le Préfet Maritime seront appelés à choisir, à trancher, parce que, soyons sereins, évidemment ne soyons pas trop . . . parce qu'ils feront des arbitrages. Voilà donc il ne s'agit pas de faire passer la pilule, il s'agit de nourrir un champ nouveau, un champ règlementé, un champ  encadré pour que les intérêts des uns et des autres s'expriment.
Les moyens de l'État, on peut toujours trouver que ça coûte trop cher, moi je vais vous donner deux bonnes raisons qui me paraissent justifier cette  logique de Parc Marin, la première c'est qu'on identifie les moyens, c'est-à-dire que si on n'a pas ces Parc Marin ce sera une mission supplémentaire qui va s'ajouter aux services de l'État, on est dans une situation, vous l'avez résumée, on ne remplace plus un départ à la retraite sur deux de la fonction publique, c'est la politique qui est suivie, autrement dit, nous, services de l'État  on n'est pas du tout mécontents d'avoir des endroits qui soient sectorisés sur ces questions là c'est-à-dire ce sont des personnes qui sont à temps plein dessus et qu'on va pas détourner de leurs missions parce qu'il faut gérer un problème de hausse du coût du gaz oil, ou de bons d'exportation à la civelle, je fais un clin d'oeil à Mr . . .      qui vont nous demander d'être à temps plein sur une question de pêche qui vont prendre des jours et des jours et qui vont laisser ça de côté, là on a 4 personnes qui vont à temps plein de s'occuper de tout ça. Voilà, la deuxième raison c'est que l'aménagement de cette zone de manière concertée et durable, ça vaut bien les efforts que l'État prêche là-dessus.  
Eric Mévélec DDTM Mireille Dénéchaud UNAN33 Jacques Grand UNAN17 Charly Malpel vi-Président Viviane Larrose Secrétaire Générale UNAN 33 
Photo CDROM
A Arcachon, j'anticipe quelques questions, tout ça va se mette en place, bon on a encore très peu d'éléments, le jury chargé de sélectionner le candidat qui sera chargé de la conduite de la mission, s'est réuni vendredi, je ne connais pas moi-même le résultat de ce jury. Vous l'avez dit, il y a le SMVM qui existe déjà, Schéma de Mise en Valeur de la Mer qui est issu d'une procédure que vous connaissez tous pour y avoir participé des moments, ça a duré des années, et des années, je crois que ça a duré dix ans, 2004, le décret pour le rendre obligatoire, le Préfet avait organisé en décembre 2007 une grande réunion de retour d'expériences à la suite de laquelle ont été lancés des groupes de travail, qui se sont réunis, il y en a un certain nombre qui ont terminé leur tâche,  il y en a d'autres pour qui ce n'est pas terminé mais on va s'y employer, moi ce que je voudrais dire c'est que  Parc Naturel Marin ou pas au Bassin d'Arcachon, on est partit bien sûr dans une direction pour qu'il y ait un Parc Marin à l'horizon 2012, d'abord ça ne veut pas dire qu'on va attendre 2012 pour travailler parce que pendant ce temps-là effectivement le temps passe, et on va continuer les groupes de travail qui ont été mis en place qui n'ont pas terminé leur travail.

intervention Jacques Grand UNAN 17      Photo CDROM
Il y a également un projet de SCOT qui a une dimension sur le plan maritime, nous paraît un peu court . . .  au service de l'État, donc on fait une suggestion en ce sens au Sybarval de façon à ce qu'il prenne d'avantage en compte tout ça,mais, que ce soit le SMVM qui intègre quand même un peu tout de même la notion d'usages, que ce soit le SCOT qui finira par prendre le jour dans tous les cas de figure, ce sont des documents d'aménagement, ce sont des documents d'orientation aux outils d'aménagement du territoire, on n'est pas dans une logique usage, c'est-à-dire que c'est pas le SCOT  ou le SMVM qui va travailler sur . . . je ne sais pas . . . la vitesse, une zone de mouillage ici ou là etc     Il faut que cet outil auquel tout le monde aura participé pour relancer un certain nombre de directions et donc pour finir, je veux dire que pendant cette période de deux ans qui nous reste après quoi il y aura un Conseil de Gestion il y aura ces 3 Commissions, quelqu'un parlait, c'est vous je crois, de sanctuariser ou pas le Bassin d'Arcachon, c'est une de ces 3 missions, c'est le périmètre de la zone, ça va être discuté.
Il ne serait pas illogique que l'ensemble du Bassin soit dans une zone unique de gestion, je dirai que ce serait plus simple qu'il n'y ait pas des zones . . . mais alors, sur ces groupes de travail qui se sont mis en place, il y avait une étude de fréquentation du Bassin, c'est l'étude de Géomer dont on n'a pas encore les résultats définitifs, on en parlera sans doute, on va attendre que la période électorale soit terminée pour nous réunir et qu'on en reparle tous ensemble.

Il y a une question importante sur la régulation des mouillages et ça on va le poursuivre, il ne s'agissait pas de dire on limite les mouillages, on fixe des quotats, il s'agissait dans un premier temps de dire, maintenant, arrêtons les expansions massives de mouillages qu'on ne contrôle pas qui se sont implantés n'importe où, il y a un certain nombre de choses qui ont été faites notamment en relation avec les mairies concernées parce que elles ont des moyens et elles ont possibilité de collecter des moyens que nous Service de l'État on n'a pas, tout ça au niveau financier, et puis comptez sur nous, d'abord pour poursuivre dans le contrôle de ce qui existe déjà, depuis quelques temps je pense en particulier à tout ce qui est vitesse, on a fait cette année (2009) 22 retraits de permis pour des excès de vitesse, le Tribunal Correctionnel a dû sanctionner dans des affaires graves à connotations maritimes dans le Bassin, moi je ne vous cache pas que mon ambition pour 2010, c'est d'aller un cran au-delà de ce qui s'est fait jusqu'à maintenant, la vitesse c'est quelque chose d'important , on y restera, il ne s'agit pas d'y revenir.

 
Il me paraît nécessaire qu'on s'attaque maintenant à tout ce qui est atteinte à la qualité de vie, à l'environnement, au bruit. Il y a un certain nombre de choses sur lesquelles on n'était pas absolument présent jusqu'à maintenant, le Préfet Maritime a pris un arrêté  à la suite d'une concertation importante à laquelle vous étiez associés, cet arrêté prévoit par exemple l'obligation de détenir à bord  des caisses à eaux noires lorsqu'on est dans des zones de mouillages particulières, et bien cette année, on va commencer à s'intéresser aux navires qui sont au mouillage, on va s'assurer soit qu'ils ont de l'information soit  parce que manifestement  il faut qu'on fasse de la communication   avec des agents en uniformes pour que le message passe bien. Je le dis d'autant plus librement que c'est souvent parmi les gens qui ne sont pas structurés, qu'on retrouve dans aucune Association, qu'on trouve les gens qui causent le plus de problèmes.
Eric Mévélec, Administrateur principal des Affaires Maritimes, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer adjoint
délégué à la mer et au littoral de Gironde
Photo CDROM prêtée et publiée dans le quotidien local Sud-Ouest

Je vous remercie d'avoir bien voulu m'écouter, je vous remercie de faire partie de vos Associations respectives et d'adhérer au sein de l'UNAN parce que pour nous c'est extrèmement important d'avoir des interlocuteurs identifiés, on entend souvent dire, est ce qu'on sera ou non au Conseil de Gestion, je peux vous garantir que l'UNAN y sera, que ce soit dans le Conseil de Gestion Perthuis, Estuaire de Gironde, quelque soit le périmètre retenu, que ce soit le Bassin d'Arcachon, je ne vois pas comment on peut faire sans vous."
 *  *  *  *  *
Encourageante la conclusion de Mr Eric Mévélec, l'État reconnaît l'influence pédagogique des Associations de Navigateurs sur leur comportement pendant la navigation. Il nous encourage à organiser d'autres réunions semblables auxquelles il répondra favorablement  à l'invitation.
Nous avons retenu également que le nombre de corps-morts ne sera pas réduit dès le moment où ils sont en zones organisées.
Les  2 heures de réunion se sont poursuivies par le repas amical au Santa Maria.

 
Dernière minute
 
Mme Anne Littaye, docteur en océanographie-écologie, Présidente fondatrice d'Écomer, consultante en océanographie  est nommée Chef de mission pour conduire l'étude pour la création du Parc Naturel Marin du Bassin d'Arcachon. Elle a pour missions de définir le périmètre du Parc Naturel, de mettre en place la Gouvernance, structure décisionnelle dont les usagers appréhendent de connaître la répartition des sièges, de définir les objectifs du Parc Marin.
Elle prend ses fonctions le 15 février et son bureau est installé à Arcachon.
Anne Littaye est une championne de voile dériveur 470. Adhérente au Yacht Club Basque, elle a disputé récemment, le 12 septembre 2009 la Coupe d'Aquitaine BP SO sur le Bassin d'Arcachon.
Nous lui souhaitons bon vent dans sa nouvelle mission.
Voici la vidéo conférence de présentation à la Presse :

 

 
Ce qu’il faut retenir du Parc Naturel Marin   
 
Il est Administré par un Conseil de Gestion. Tous les usagers du Bassin sont susceptibles de siéger au sein du Conseil de Gestion y compris l’Associatif Plaisancier. Les représentants pourront être terriens, tout dépendra de la Compétence Territoriale et des Objectifs du Parc Naturel Marin. C’est la Chargée de mission Anne Littaye qui va orchestrer tout ça.
Le Conseil de Gestion n’a pas compétence décisionnelle. Les conclusions de ses travaux de réflexion et des propositions pour améliorer l’existant seront envoyées aux Préfet terrien et maritime qui ont pouvoir de décision. C’est une forme de contractualisation entre l’usager et l’État.
 
L’État pourra exprimer ses objectifs (c’est-à-dire prendre la décision) même si la synthèse du Conseil de Gestion ne va pas dans le même sens.(GRRR !) par exemple une interdiction préfectorale de ramasser des palourdes.
Dans la compétence territoriale du Parc Marin pourra s’exercer l’interpénétration d’une ou plusieurs autres structures, par exemples, Natura 2000, zone réservée étude Ifremer, réglementation sécurité navigation Affaires Maritimes, Conservatoire du littoral. On imagine que les restrictions des uns et des autres se cumuleront et que la plus restrictive s’appliquera.
Les usagers sont très cordialement invités à siéger (même s’ils n’ont pas le pouvoir décisionnel) parce qu’ils interviennent bénévolement et donc ne coûtent pas chers à l’État mais aussi et c’est très important parce qu’ils sont les techniciens du terrain, ils ont donc les meilleurs arguments.
 
Ce qu’on ne sait pas du Parc Naturel Marin
 
- les contraintes potentielles pour les activités professionnelles ou de loisir
- s’il y aura des zones en réserve intégrale
- l’attribution et la répartition des sièges au Conseil de Gestion sera-t-elle objective ? Par exemple, le Représentant d’une structure associative d’usagers peut être le patron d’un complexe industriel pollueur. Il va donc exprimer un vote pour protéger son entreprise au lieu de protéger l’environnement du Bassin. Donc qui aura compétence et pouvoir pour le récuser ?
- les représentants seront-ils des techniciens compétents en matière d’argumentation ?
 
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