CDROM      CERCLE DE REFLEXION SUR L'ORGANISATION DES MOUILLAGES DU BASSIN D'ARCACHON
   BONNE  NAVIGATION  ET  BONS  MOUILLAGES
 
 
 
 

Avec la Plaisance il est un poème, ensemble préservons le Bassin d'Arcachon
 
PARC NATUREL MARIN DU BASSIN D'ARCACHON
RÉUNION D'INFORMATION MERCREDI 13 JUILLET 2011
SUR LE RÔLE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE GESTION
 


 
Pierre Leca, Directeur Adjoint des Aires Marines Protégées et Anne Littaye, Chef de mission Parc Naturel Marin Bassin d'Arcachon
 

80 à 100 usagers et acteurs du Bassin d'Arcachon ont participé à la réunion d'information sur le fonctionnement et le rôle du Conseil de Gestion du Parc Naturel Marin. C'était mercredi matin, 13 juillet 2011 dans la salle des fêtes du Teich. On notait outre la présence de Mr le sous-préfet Pascal Gauci, des représentants des professionnels du nautisme, de fédération et d'associations de plaisance, d'associations de protection de l'environnement, de défense d'usagers, d'association de chasse, de plongeurs, d'établissement scientifique, de collectivités locales, de parcs régionaux, d'élus et de gestionnaires portuaires. Tous étaient venus écouter le fonctionnement du Conseil de Gestion mais aussi venus chercher l'information que personne n'a pu obtenir : qui va siéger ? Est ce que je suis sur la liste des prétendants ?

 
 

Pierre Lecas rappelle que le Parc Naturel Marin est l'outil qui permet de contribuer au développement durable et à la protection du milieu marin. Le Conseil de Gestion est l'organe de gouvernance, Il participe, il fait valoir la loi de la mer, c'est un laboratoire de participation démocratique éclairée.

Composition d'un Conseil de Gestion (L 334-4 et L 334-31 du Code de l'environnement)

7 catégories d'acteurs vont se répartir une quarantaine de sièges :
- le collège professionnels
- le collège associations de protection de l'environnement
- le collège usagers de loisirs
- le collège collectivités locales, élus, État
- le collège personnes qualifiées
- le collège des représentants d'espaces protégés contigus

Le nombre total d'acteurs ainsi que la répartition peuvent être modulés en fonction de l'activité locale, tout dépend de ce qu'on veut faire sur le Bassin d'Arcachon. Le décret de création fixe la composition du Conseil de Gestion. Les siégeants sont nommés pour une durée de 5 ans par arrêté du préfet.

Les siégeants seront mandatés pour représenter une activité et pas leur association. Tous les acteurs concernés par le Bassin d'Arcachon seront représentés, les représentants de l'État seront minoritaires.

Le Conseil de Gestion dispose d'une équipe technique qui prépare les projets, instruit les données, assure le suivi du PNM, met en oeuvre ses décisions, apporte les appuis techniques. Il peut créer des Commissions thématiques.

 
 

Rôle d'un Conseil de Gestion  (L 334-4, L 334-5, R 331-50 et R 334-33 du Code de l'environnement)

Le PNM donne pouvoir aux usagers. Il a un rôle d'observateur sur la mer y compris lorsque l'activité terrestre impacte sur le milieu marin. Lorsqu'une activité est susceptible de modifier l'état des lieux, le Conseil de Gestion a pouvoir de veto.

Le PNM, c'est le Parlement de la Mer. Il définit son règlement intérieur, élabore un plan de gestion, définit un programme d'actions, ne règlemente pas mais il a un vrai pouvoir de propositions. Il peut délibérer sur des aides financières et techniques. Il se prononce et donne des avis sur tout ce qui a rapport avec le milieu marin. Il donne son avis sur les SMVM (Schéma de Mise en Valeur de la Mer). Il est en droit de se faire communiquer les dossiers de tout projet qui impacte le milieu marin, DPM, pêche, circulation maritime, loisirs, utilisation des ondes radio, mouillages des navires, tout sauf ce qui concerne la Défense Nationale.

 
 

Fonctionnement d'un Conseil de Gestion

Le Parc Naturel Marin du Bassin d'Arcachon fait partie de l'Agence des Aires Marines Protégées. Il n'a pas de Conseil d'Administration. Le règlement intérieur du Conseil de Gestion précise le mode de fonctionnement. Il donne des avis simples, des avis conformes, des avis sur saisines. Il a pouvoir de propositions mais pas de réglementation, ni de décision.
Pour le Bassin d'Arcachon, tout dépendra du règlement intérieur, de la composition du Conseil de Gestion et des orientations retenues des travaux du PNM.

 

Synthèse

Le débat de fin de réunion était nourri de demandes de précision mais aussi d'interrogations notamment sur les "avis conformes", les limites de compétence et d'influence du Conseil de Gestion. Anne Littaye précise que le Conseil de Gestion devrait trouver rapidement ses marques dans le fonctionnement après la période de mise en place.

En août et septembre, la mission va rédiger les orientations du futur PNM du Bassin d'Arcachon. En ce qui concerne le projet de composition du Conseil de Gestion, les structures associatives et professionnelles seront contactées pendant l'été pour leur présenter le projet et entendre leur avis.

Nous avons appris qu'une "contre-réunion" avait été organisée la veille au soir par une structure qui se veut "d'union" mais qui a certainement dissuadé ses adhérents de participer à la réunion officielle. A part quelques uns présents, les autres n'ont malheureusement pu échanger leur avis avec l'ensemble des acteurs du Bassin d'Arcachon. Le public a condamné les propos d'un dit "représentant" et approuvé la réponse des Aires Marines Protégées par une claque nourrie et prolongée.



POURQUOI ET QU'EST CE UN PARC NATUREL MARIN ? 
 
Philippe Galland de TV Bassin d'Arcachon et  Anne Littaye
Chef de Mission de création du Parc Naturel Marin du Bassin d'Arcachon
 
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