CDROM      CERCLE DE REFLEXION SUR L'ORGANISATION DES MOUILLAGES DU BASSIN D'ARCACHON
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Avec la Plaisance il est un poème, ensemble préservons le Bassin d'Arcachon
 
BANC D'ARGUIN - ENQUÊTE PUBLIQUE
MODIFICATION DE LA RÉSERVE NATURELLE NATIONALE
 


Bassin d'Arcachon - Banc d'Arguin juillet 2014

LE PROJET
 
Mis en oeuvre d'une procédure de modification du décret de la Réserve Nationale Naturelle (RNN) du Banc d'Arguin afin de clarifier la situation ostréicole et touristique. Les objectifs principaux de la modification visent à stabiliser les limites de la réserve qui actuellement fluctuent en fonction des déplacements des bancs de sable, à régulariser une partie de l'occupation du site par les ostréiculteurs, et à gérer les actiivités de loisir et leurs évolutions.

L'ENQUÊTE PUBLIQUE
 
L'enquête publique se déroule du 04 août au 05 septembre 2014.

Le dossier est consultable sur le site Internet de la Préfecture de Gironde. Il est mis à la disposition du public ainsi que les registres d'enquête, dans les mairies de La Teste de Buch et de l'annexe de Lège Cap-Ferret, Le Canon.

Le Commissaire Enquêteur, Monsieur Jean-Denis tiendra deux permanences dans chacune de ces mairies. Permanences accueillant le public :

 
Mairie de LA TESTE DE BUCH : lundi 4 Août 2014 de 9H 00 à 12H 00
vendredi 5 septembre 2014 de 14H 00 à 17H 00
   
Mairie annexe de Lège-Cap-Ferret, LE CANON : mercredi 13 août de 9H 00 à 12H 00
mardi 26 août de 14H 00 à 17H 00

Les avis et contributions peuvent être envoyés par courrier postal avant la fin de l'enquête :

Monsieur le Commissaire Enquêteur Jean-Denis DUMONT
Mairie - Esplanade Edmond Doré
18, rue du 14 juillet
BP 50105
33260 LA TESTE DE BUCH Cedex

MÉTHODOLOGIE
 

1 - demander le dossier à la mairie
 
2 - consulter les brochures
 
3 - annoter le registre d'enquête

GESTION D'UNE RÉSERVE NATURELLE NATIONALE
 
RÔLE DES RNN

Les Réserves Naturelles Nationales (RNN) sont des territoires d’excellence pour la préservation de la diversité biologique et géologique, terrestre ou marine. Elles visent une protection durable des milieux et des espèces en conjuguant réglementation et gestion active. Elles ont pour vocation la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel présentant une importance particulière ou qu’il convient de soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader.

Les RNN offrent des terrains d’expérimentation privilégiés pour des recherches scientifiques nationales et internationales nécessitant des suivis de longue durée, notamment pour étudier et comprendre le fonctionnement des écosystèmes et l’impact du dérèglement climatique. En ce sens, les réserves naturelles nationales constituent des laboratoires à ciel ouvert, des lieux d’expérimentation, d’inventaires et de suivis scientifiques. Au delà de l’intérêt local de la conservation, les réserves participent pleinement à un effort national et international de conservation et de connaissance de la biodiversité.

La RNN est créée par décret qui précise les limites de la réserve naturelle, les actions et activités, travaux, constructions, installations et modes d’occupation du sol qui sont règlementés ou interdits, ainsi que les conditions générales de gestion de la réserve. Ce décret instaure également un gestionnaire, un comité consultatif et éventuellement un comité scientifique

ORGANISATION


- Un comité consultatif, qui est constitué à parts égales de représentants :
  • des administrations civiles et militaires et des établissements publics de l’Etat intéressés,
  • des élus locaux, 
  • des propriétaires et des usagers,
  • d’associations agréées de protection de la nature ainsi que de personnalités scientifiques qualifiées.
Les usagers de la Plaisance du Bassin d'Arcachon sont représentés par :
  • le président de l'Association des Plaisanciers du Bassin d'Arcachon
  • la présidente de l'Union des Associations de Navigateurs de Plaisance de Gironde
Véritable « Parlement » de la réserve, le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement, sur la gestion de la RNN et sur les conditions d’application des mesures prévues par la décision de classement. Il est consulté sur le projet de plan de gestion. Il peut demander au gestionnaire de la réserve la réalisation d’études scientifiques et recueillir tout avis en vue d’assurer la conservation, la protection et l’amélioration du milieu naturel de la réserve.

- Un conseil scientifique, qui a pour rôle d’assister le gestionnaire de la réserve et le comité consultatif. Le conseil scientifique peut être propre à une réserve, ou commun avec d’autres espaces protégés comparables (autres réserves naturelles ou parcs nationaux), ou encore être constitué par le conseil régional scientifique du patrimoine naturel.

- Un gestionnaire qui peut être une association, une collectivité territoriale, un propriétaire de terrain classé, un établissement public, un groupement d’intérêt public ou une fondation Le gestionnaire d’une réserve naturelle nationale conçoit et met en œuvre le plan de gestion de la réserve. Il a pour missions :
  • la surveillance du territoire et la police de l’environnement,
  • la connaissance et le suivi du patrimoine naturel,
  • les interventions, notamment les travaux de restauration ou d’entretien, sur le patrimoine naturel,
  • les prestations de conseils, les études et l’ingénierie.
Le gestionnaire de la Réserve Naturelle Nationale du Banc d'Arguin est la SEPANSO, Fédération des Sociétés pour l'Étude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest et ce depuis sa création.
(Source Ministère de l'Écologie)

LE PROJET
 
Les projets de modifications :
  • Augmentation de la surface de la RNN (ensemble des terres émergées à marée haute coefficient 45 + zone nautique tout autour jusqu'à 1 mille nautique au large).
  • Périmètre de la RNN devient fixe (points repérés GPS) et en ligne droite sur 3 côtés, le 4ème côté suit le trait de côte à 300 m du rivage côté Le Pyla.
  • Création d'une ou plusieurs Zones de Protection Renforcée (ZPR), à réglementation restrictive
  • Maintien de la création d'une ou plusieurs Zones de Protection Intégrale (ZPI) au périmètre redéfini chaque année selon l'occupation des bancs de sable par les oiseaux.
  • Suppression de la zone de nidification temporaire
  • Augmentation de la surface dédiée à l'ostréiculture (45 ha sur deux zones)
  • Suppression de l'autorisation de débarquer des animaux domestiques au Banc du Toulinguet
  • Activité pêche réglementée par arrêté préfectoral
  • Suppression du stationnement et de la circulation des personnes la nuit sur toute la RNN (le Banc du Toulinguet est dans le périmètre de la RNN)
  • Dans les ZPR, stationnement dans les zones prédéfinies par arrêté préfectoral et seulement de jour. En dehors des ZPR et ZPI, le stationnement des navires et leur annexe dans le périmètre de la RNN est autorisé seulement en pleine eau.
  • Accostage et stationnement des navires de sociétés de transport maritime dans les zones prédéfinies par arrêté préfectoral et seulement de jour
  • Manifestations ou réunions collectives interdites sur terres émergées mais règlementées en mer

HISTORIQUE
 
La Réserve Naturelle Nationale a été créée par décret ministériel le 04 août 1972. La réglementation en vigueur aujourd'hui concernant l'organisation et la gestion date de 1986. L'ostréiculture et la fréquentation touristique s'étant fortement développées depuis cette date, il s'avère que la réglementation doit être revue.

Une commission Banc d'Arguin a siégé le 26 avril 2011. L'ordre du jour concernait un projet de modifications de la réglementation de la RNN. L'information a été diffusée dans le bulletin n° 99 de l'UNAN 33. (voir l'extrait ci-dessous). Une asociation d'usagers avait alors manifesté son opposition à ces projets notamment en lançant une pétition restée sans d'effets.


Ce n'est qu'en juillet 2014 que les usagers apprennent soudainement par la presse locale qu'un projet de modifications de la RNN est élaboré et qu'une enquête publique sera ouverte du 04 août au 05 septembre 2014. Des professionnels du nautisme opposés au projet organisent une manifestation le 14 août 2014. Après s'être entretenue avec des représentants d'usagers, Madame la Sous-préfète d'Arcachon propose de réunir en septembre un groupe de travail afin de relire les modifications, mais l'enquête publique se poursuit.

Le rassemblement était initié par les professionnels du nautisme. Des associations de plaisanciers ont annoncé précipitamment à la presse relayer le mouvement, alors que leurs adhérents n'ont pas les mêmes revendications et n'avaient certainement pas eu le temps de prendre connaissance du dossier.

Le paradoxe est qu'une asociation s'empressait de faire signer une pétition qui ne reprenait pas la revendication principale des plaisanciers, à savoir, la suppression de l'interdiction du mouillage de nuit. Cet oubli ajouté à d'autres erreurs (48 heures de stationnement forain pendant l'été, au lieu d'écrire 48 heures de stationnement forain du 1er juillet au 31 août), tendrait à prouver que le texte de la pétition n'a pas été rédigé collégialement.

Une autre association de plaisanciers s'est distinguée à vouloir faire entrer à tout prix sa banderole dans le champ des caméras, stratégie du "m'as-tu vu" qu'un plaisancier a dénoncé dans la presse. Elle invite à signer une pétition demandant la création de zones de dépots à ordures sur le Banc d'Arguin aux frais des contribuables du Bassin (COBAN et COBAS) et l'obligation d'installation de sanitaires sur tous les navires du Bassin soit au moins 10 000 WC à bateaux ! Les professionnels vont être heureux, quant aux plaisanciers ???


Conclusion, aucune structure n'a demandé l'arrêt immédiat de l'enquête publique. Ainsi, les mouilleurs de nuit, amoureux de la nature, savent qu'ils ne peuvent compter que sur eux-mêmes pour sauvegarder cette activité plaisance traditionnelle dans le Bassin d'Arcachon. Aussi ne manquez pas d'inscrire votre revendication personnelle sur le registre d'enquête et signez la ou envoyez la au Commissaire Enquêteur par courrier postal avant la date de la fin de l'enquête.



Extrait du bulletin n° 99 de l'UNAN 33

L'INDIGNATION DE LA PLAISANCE
 
Les plaisanciers ne comprennent pas pourquoi le mouillage de nuit deviendrait totalement interdit sur l'ensemble de la zone émergeante. Ils n'acceptent pas la discrimination qui est faite sur les usagers d'une activité qui est traditionnelle intra Bassin, c'est-à-dire le mouillage à la belle étoile sur un banc de sable. Ils acceptent les contraintes écrites dans la réglementation à savoir, équiper le bateau de réservoirs de rétentions et ne pas débarquer la nuit et donc s'indignent du changement soudain de la politique de gestion du banc d'Arguin.
 
 
L'indignation des usagers plaisance s'exprime

ANALYSE
 
OSTRÉICULTURE

Le projet de modification de la RNN tend à légaliser la présence "élargie" de l'ostréiculture et à répondre aux attentes des ostréiculteurs qui devront tout de même nettoyer les parcelles abandonnées. Ils ont créé le prestigieux label "huître du Banc d'Arguin", ils ont prouvé leurs compétences, l'État se doit de les appuyer.

VITESSE LIMITE 5 NOEUDS

La vitesse d'un navire est estimée par rapport au fond marin. Dans le sens contraire du courant, ou en période d'étale, le navire peut être 
manœuvrable à 5 noeuds. Dans d'autres circonstances, selon les paramètres vent et houle, et selon le type de navire le chef de bord appliquera, si besoin, la Règle 6 du RIPAM (Règlement International Pour éviter les Abordages en Mer) : "tout navire doit maintenir en permanence une vitesse de sécurité telle qu'il puisse prendre des mesures appropriées et efficaces pour éviter les abordages, s'arrêter ...". Par exemple, un voilier qui navigue sous voile à une vitesse trop basse aura les pires difficultés pour virer de bord.

La vitesse limite de 5 noeuds doit pouvoir être dépassée quand les circonstances l'imposent, le texte du décret devrait le mentionner.

MOUILLAGE DES NAVIRES DE PLAISANCE

Article 19-I : l'interdiction du mouillage de nuit dans la ZPR (nouvellement créée), c'est-à-dire à proximité des bancs émergés et en pleine eau, ne se justifie pas. La réglementation actuelle est suffisamment restrictive pour ne pas agresser l'environnement (obligation aux navires qui mouillent la nuit d'être équipés d'un réservoir de rétention et interdiction de débarquer). C'est l'incompréhension chez le navigateur parce qu'en comparaison, c'est l'activité de jour qui devrait être recadrée afin de mieux respecter l'environnement.

Sur le plan sécurité, on ne peut interdire ni le mouillage ni le stationnement à un navire en difficulté ou qui se met volontairement à l'abri en prévision du mauvais temps. La mention "sauf cas d'urgence" doit être ajoutée.

Article 19-II : l'organisation des zones de mouillages en ZPR n'est pas définie dans le décret (surface, balisage, gestionnaire). Pourront-elles accepter le stationnement de 300 navires ou plus ?

Les zones de mouillages en ZPR devront être balisées de façon à être repérées facilement. Il est important de préciser quelle structure prend en charge la pose et le financement des bouées de balisage.

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SYNTHÈSE
 
C'est l'incompréhension chez les usagers parce que les mesures envisagées ne correspondent pas à leurs attentes. Les dysfonctionnments majeurs susceptibles d'agresser l'environnement ne sont pas pris en compte. Par exemple, les ornithologues et environnementalistes souhaiteraient certainement l'interdiction totale de la présence humaine et des activités bruyantes notamment la journée

Le paradoxe est dans le projet de suppression du mouillage forain de nuit. Mouiller à la belle étoile ne peut être considéré comme une activité agressive à l'environnement pour autant que le nombre de navires pratiquant cette activité est faible et que la règlementation y est très restrictive.

En quoi le mouillage de nuit au Banc d'Arguin crée t-il un dysfonctionnement majeur ? Et lequel ?
Est ce que la suppression du mouillage de nuit au Banc d'Arguin et au Toulinguet va améliorer l'existant ?

Le projet ne donne pas un réel statut de Réserve Naturelle au Banc d'Arguin car il n'exclut pas la présence humaine, ni les activités professionnelles ou de loisirs.. Au contraire, il légalise une extension ostréicole qui était interdite et va jusqu'à proposer une réglementation spécifique à chacune des activités, à savoir l'ostréiculture, la plaisance, la batellerie de promenade de façon à en améliorer la cohabitation.

Par ailleurs, le projet augmente fortement la surface de la RNN notamment sur l'eau, qui est encore aujourd'hui de la compétence territoriale du PNM. Le Parc Naturel Marin doit donc être consulté.

Logiquement, l'enquête publique ne doit pas démarrer tant que le PNM n'a pas donné son avis.

RÊVERIE
 
On a fabriqué un Lascaux 2 afin de préserver le patrimoine, alors pourquoi ne pas créer un Banc d'Arguin bis ? On peut rêver ...



Banc de sable artificiel à Dubaï

AVIS ET CONTRIBUTIONS DE L'ASSOCIATION CDROM
 
Avec la Plaisance il est un poème, ensemble préservons le Bassin d’Arcachon

Cercle De Réflexion sur l’Organisation des Mouillages du Bassin d’Arcachon
 
CDROM
Cercle De Réflexion
Sur l’O
rganisation des
    
RÉSERVE NATURELLE NATIONALE
 
BANC D’ARGUIN - ENQUÊTE PUBLIQUE
 
AVIS ET CONTRIBUTIONS ASSOCIATION CDROM
 

04 septembre 2014
 
Mouillages du Bassin d’Arcachon
Association loi 1901 n° W 336001119
Maison des Associations Place Pierre Dubernet
 33470 LE TEICH
mouillagescdrom@orange.fr
http://mouillagescdrom.wifeo.com
05 57 52 32 63
 
Monsieur Jean-Denis DUMONT
Commissaire Enquêteur
Mairie - Esplanade Edmond Doré
18, rue du 14 juillet        
BP 50105                       
33260 LA TESTE DE BUCH Cedex

                                                    
 




Objet : avis contribution Association CDROM
 
Pièce jointe : Arrêté Préfectoral Maritime 2014/10
 
 
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
 
CDROM (Cercle De Réflexion sur l’Organisation des Mouillages du Bassin d’Arcachon) est un groupe d’action et de réflexion de 120 navigateurs adhérents qui valorisent une navigation de plaisance durable, notamment dans la pratique du cabotage et du mouillage forain, et qui s’attachent à la défense des intérêts du Bassin d’Arcachon, à la préservation de son identité, de ses usages et de son patrimoine en cohérence avec les attentes des usagers. L’association s’intéresse à tout ce qui se passe sur l’eau, sous l’eau et autour de l’eau : navigation, faune, flore, patrimoine maritime et paysages.
 
Dans le cadre du respect de son objet social, l’Association CDROM a compétence pour analyser le projet et donner un avis notamment sur :
  • l’augmentation de la surface occupée par la RNN
  • l’augmentation de la surface allouée à l’ostréiculture
  • l’interdiction du mouillage de nuit pour les navires
  • la vitesse limite de navigation
  • la création de zones de mouillages de jour pour les navires
 
1 - AUGMENTATION DE LA SURFACE DE LA RNN
La surface de la Réserve Nationale Naturelle augmente sur l’eau et empiète fortement sur la compétence territoriale du gestionnaire qui est le Parc Naturel Marin. Il n’a pas été consulté. L’enquête publique n’aurait pas dû démarrer tant que le PNM n’avait pas donné son accord.
 
2 - AUGMENTATION DE LA SURFACE ALLOUÉE A L’OSTRÉICULTURE
Le projet de modification de la RNN tend à légaliser la présence "élargie" de l'ostréiculture et à répondre aux attentes des ostréiculteurs qui devront tout de même nettoyer les parcelles abandonnées. Ils ont créé le prestigieux label "huître du Banc d'Arguin", ils ont prouvé leurs compétences, l'État se doit de les appuyer.
 
3 - INTERDICTION DU MOUILLAGE LA NUIT
Mouiller à la belle étoile ne peut être considéré comme une activité agressive à l'environnement pour autant que le nombre de navires pratiquant cette activité est faible et que la règlementation y est très restrictive (débarquement interdit, navires équipés de réceptacles à eaux noires)
En quoi le mouillage de nuit au Banc d'Arguin crée t-il un dysfonctionnement majeur ? Et lequel ?
L’étude d’impact du mouillage des navires la nuit est absente du dossier. Alors, quels arguments poussent à interdire le mouillage la nuit ?
 
Ce texte ne serait-il pas la relique d’un projet ancien, du temps d’une ancienne mandature ostréicole, et qui n’est plus aujourd’hui dans le cahier revendicatif des ostréiculteurs ?
 
Est ce que la suppression du mouillage de nuit au Banc d'Arguin et au Toulinguet va améliorer l'existant ?
 
Le projet est contraire à la sécurité parce qu’il exclut le mouillage forain temporaire dans le cas d’urgence ou d’avarie dans ces zones protégées. Sur le plan sécurité, on ne peut interdire ni le mouillage ni le stationnement à un navire en difficulté ou qui se met volontairement à l'abri en prévision du mauvais temps. La mention "sauf cas d'urgence" devrait figurer.
 
Les mouillages forains de nuit pratiqués aujourd’hui dans les zones naturellement abritées (conche Mimbeau, conche Banc Arguin …) risquent de migrer vers des zones moins sures, ce qui augmentera le risque de sinistres.
 
4 - VITESSE LIMITE DE NAVIGATION
La vitesse d'un navire est estimée par rapport au fond marin. Dans le sens contraire du courant, ou en période d'étale, le navire peut être manœuvrable à 5 nœuds. Dans d'autres circonstances, selon les paramètres vent et houle, et selon le type de navire le chef de bord appliquera, si besoin, la Règle 6 du RIPAM (Règlement International Pour éviter les Abordages en Mer) : "tout navire doit maintenir en permanence une vitesse de sécurité telle qu'il puisse prendre des mesures appropriées et efficaces pour éviter les abordages, s'arrêter ...". Par exemple, un voilier qui navigue sous voile à une vitesse trop basse aura les pires difficultés pour virer de bord.
 
Selon le type de navire, ou selon les circonstances, la vitesse limite de 5 nœuds peut paraître insuffisante pour naviguer en sécurité. Elle doit pouvoir être dépassée quand les circonstances l'imposent, le texte du décret devrait mentionner par exemple  « sauf cas d’urgence »
 
Par ailleurs, la vitesse limite proposée dans ce projet est différente de celle prévue dans l’arrêté préfectoral  maritime 2014/10 du 20 juin 2014 Art 1-2 qui limite la vitesse à 10 nœuds. Il y a donc incompatibilité entre les deux documents.
 
Extrait de l’article Art1-2 : « Par dérogation aux dispositions de l’arrêté 2011-46 relative à la vitesse dans la bande littorale des 300 mètres, dans la passe Sud d’entrée du Bassin d’Arcachon, le transit longitudinal des navires à égale distance des rivages de La Teste de Buch et du Banc d’Arguin est autorisé à une vitesse maximale de 10 nœuds »
 
5 – ORGANISATION DES MOUILLAGES EN ZPR
 L’organisation des mouillages la journée en Zone de Protection Rapprochée (ZPR) n'est pas définie dans le décret (surface, balisage, gestionnaire). Pourront-elles accepter le stationnement de 300 navires ou plus ? Pourront-elles accepter les voiliers quillards à marée basse ? Avec quel tirant d’eau ? Le mouillage sera-t-il libre ou taxé ?
 
Si des zones de mouillages sont créées en ZPR, elles devront être balisées de façon à être repérées facilement. Le projet ne précise pas quelle structure prend en charge la pose et le financement des bouées de balisage.
 
Il y a donc un flou dans l’organisation des zones de mouillages en ZPR. Le manque de précisions empêche de donner un avis favorable à cette future organisation.
 
6 - SYNTHÈSE
Les navigateurs de plaisance ne sont pas opposés à toute nouvelle disposition qui tendrait à mieux préserver la biodiversité, la qualité de l’eau ou qui améliorerait la gestion durable des activités marines. Ils s’étonnent que les dysfonctionnements majeurs, notamment la journée, qui décrédibilisent son statut à la Réserve ne soient pas pris en compte. L’étude d’impact du mouillage des navires la nuit est absente du dossier. Alors, quels arguments poussent à interdire le mouillage la nuit ?


7 - CONCLUSION
L’Association des Navigateurs Plaisance CDROM dénonce les flous et incohérences qui apparaissent dans le projet et qui ne permettent pas de cadrer les objectifs que souhaite atteindre l’État si tout au moins il en a fixés. Il ne montre pas sa volonté de préserver la biodiversité et la nature en général, par exemple en éloignant les activités loisirs envahissantes des zones vulnérables ... La modification du décret serait ainsi motivée et justifiée. Or ce n'est pas le cas, le paradoxe est que des activités loisirs que nous considérons non agressives à l’environnement sont censurées.

Pour ces motifs, ainsi que pour les remarques citées aux points 3 et 5, l’Association CDROM émet un avis très défavorable à ce projet en souhaitant que la copie soit revue au sein du PNM.
 
 
                                                                               Pour l’Association CDROM
                                                                                   Le Président Pierre CONTRÉ
 

COMMENTAIRES
 
Depuis 2006, vous ne pouvez plus approcher les plages du Bassin ni mouiller à proximité à cause de la présence des zones de corps-morts organisées
Depuis 2008, vous ne pouvez plus mouiller au nord de l'Île aux Oiseaux, ni dans le Courbey pour la préservation d'espèces protégées.
Depuis 2014, vous ne pouvez plus mouiller dans le Mimbeau et dans tout le sud de la presqu'île du Ferret à cause de la proximité des parcs à huîtres.

En 2015, accepterez vous l'interdiction de mouiller la nuit au Banc d'Arguin ainsi qu'au Banc du Toulinguet ?

Prenez connaissance ci-dessous sur trois pages des nombreuses réactions d'usagers en faisant coulisser le corps du texte, puis commentez après avoir cliqué sur la ligne ci-après :


 

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