CDROM      CERCLE DE REFLEXION SUR L'ORGANISATION DES MOUILLAGES DU BASSIN D'ARCACHON
   BONNE  NAVIGATION  ET  BONS  MOUILLAGES
 
 
 

Avec la Plaisance il est un poème, ensemble préservons le Bassin d'Arcachon
 
LES NAVIRES AU CORPS-MORT DANS
LE BASSIN D'ARCACHON, SONT-ILS EN SÉCURITÉ ?
 

Sinistres au corps-mort d'Arcachon


13 septembre 2016, orage et vedette sinistrée, échouée sur la plage d'Arcachon après rupture du corps-mort
 
Mardi 13 septembre 2016, un orage traverse le Bassin d'Arcachon entre 17h 30 et 19 heures, amenant beaucoup de pluie et du vent soufflant en rafales mais ne dépassant pas force 6. La houle n'a aucun effet dévastateur et pourtant trois navires sont sinistrés sur Arcachon suite à rupture de l'appareil de mouillage.

Sur la photo ci-dessus, la vedette au premier plan est venue s'échouer sur la plage d'Arcachon Legallais-ouest, encore amarrée à sa bouée de corps-mort issue de la zone Arcachon-Péreire.

En haut à droite de la même photo, deux voiliers sont collés l'un contre l'autre, et se font la bise à chaque vague. Il semblerait qu'un corps-mort ait dérapé, avec le voilier amarré à sa bouée, et qu'il se soit emmêlé avec le corps-mort voisin. La photo est prise le lendemain matin de l'orage, il est 9 heures.



Les maillons sont usés, le dernier à droite est ouvert, le gabarit de la chaîne est insuffisant pour la vedette


En vert, l'antifouling montre qu'un engin a fait glisser la vedette sur le sable
 
Le relevé ci-dessous du spot des kite surfeurs ne mentionne pas de fortes rafales. Au pire, le vent a atteint force 6. S'il a suffi d'un simple orage pour provoquer ces trois sinistres, cela signifie que le  matériel d'amarrage est mal entretenu, de mauvaise qualité ou que le gabarit est insuffisant.

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Relevé du vent de la journée du 13 septembre 2016 - A peine plus de 20 noeuds


Deux voiliers sinistrés à Arcachon Legallais, amarrés à leurs corps-morts emmêlés


Depuis la veille, chaque vague, chaque passage de navire provoque un choc sur les francs bords
 
Un des deux corps-morts a t-il dérapé pour se rapprocher dangereusement du poste de mouillage voisin ? Autre hypothèse, l'enchevêtrement des deux corps-morts est peut-être dû au rayon d'évitage des deux bouées insuffisant.

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L'exemple ci-dessus d'un rayon d'évitage insuffisant et qui risque de provoquer un sinistre

 
D'autres navires amarrés aux corps-morts d'Arcachon souffrent de l'insuffisance du rayon d'évitage. La photo ci-dessus prise le 14 septembre 2016 à Arcachon Péreire, donc le lendemain de l'orage, montre l'exemple de ce disfonctionnement. Le semi-rigide a toutes les chances de se faire percuter par l'embase du navire voisin, notamment à l'étale de marée basse, de se faire déchirer le boudin, puis de couler.

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Le lendemain à 10h 30mn, soit 17 heures après l'orage, aucune intervention du prestataire pour limiiter les dégâts.

Pour Arcachon, il y a récidive


Rupture du corps-mort et voilier échoué à Arcachon-La Chapelle sur les rochers en mai 2013


Une vedette 40 pieds dérape en 2012 avec le corps-mort à Arcachon-La Chapelle, accroche un corps-mort et coule


Rayon d'évitage de la bouée insuffisant à Arcachon-Eyrac en mai 2012, signalé plusieurs fois

Qui est responsable des dommages ?
 
Étant donné la mauvaise tenue, voire la rupture du matériel d'amarrage, et vu que les données météorologiques du 13 septembre 2016 sur le Bassin d'Arcachon n'avaient rien d'exceptionnelles, il est aisé de répondre que le prestataire devra supporter les frais de remise en état des lignes de mouillages et des navires sinistrés.

Le plaisancier, qui n'a rien contractualisé avec le prestataire sous-traitant, va se retourner logiquement contre la Régie du port de plaisance d'Arcachon. Or, le Règlement particulier de police et d'exploitation des zones de mouillages du port de plaisance d'Arcachon précise :

- article 9.1 "Les dommages dus exclusivement aux évitages propres aux navires ne peuvent entrainer la responsabilité du port d'Arcachon"

- article 10 : " En tout état de cause, la Régie du port n'engagera pas sa responsabilité découlant des collisions ... aux navires amarrés dans les zones de mouillages ..."

- article 22 : "En aucun cas, la responsabilité du port ne pourra être recherchée à l'occasion de collision entre navires stationnant aux emplacements attribués par ses services ..."

Si la signature du contrat de location du corps-mort vaut l'acceptation du présent règlement, y compris lorsque des clauses paraissent abusives, dans le cas d'un sinistre, la Régie du port d'Arcachon rejettera la réclamation du plaisancier. Et c'est ce qu'elle pratique.


Sinistre au corps-mort de La Teste


Le navire est venu s'échouer en haut de plage tout près du perré et d'un épis rocheux


Le navire s'est s'échoué suite à la rupture de l'amarre visible sur la photo. Elle est fournie par le sous-traitant
 
Il est 10h 30, le lendemain soit 17 heures après l'orage, le prestataire sous-traitant n'a pas effectué de surveillance puisqu'aucune autorité n'a encore été prévenue de ce sinistre. Ce sont les pompiers, prévenus par un riverain, qui ont sécurisé le navire à l'ancre, puis avisé le CROSS Etel. Le Pôle Nautique de La Teste n'a été prévenu qu'à 14 heures le lendemain de l'orage, par un plaisancier de passage, soit plus de vingt heures après le sinistre. Pendant tout ce temps, le navire a pu subir d'autres dégradations par les marées montantes, ou par des actes malveillants tentés de chaparder du matériel.

Synthèse
 
- Le matériel loué peut être de mauvaise qualité, mal entretenu et non adapté au gabarit du navire ni aux aléas météorogiques de la façade atlantique
- L'organisation des corps-morts et notamment le rayon d'évitage insuffisant peut créer des sinistres
- La surveillance des installations est quasi inexistante
- Des clauses des contrats présentent un caractère clairement abusif

- Le plaisancier, qui n'a pas le choix du prestataire, paye, même s'il estime que le navire n'est pas en sécurité.
- Dans le cas de sinistre, il subit également les clauses contratualisées avec l'assureur, notamment la franchise.
- Dans le cas de sinistres répétés, malgré la faute exclusive du gestionnaire, il est arrivé que des asureurs ont refusé de renouveler le contrat avec le plaisancier.

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