CDROM      CERCLE DE REFLEXION SUR L'ORGANISATION DES MOUILLAGES DU BASSIN D'ARCACHON
   BONNE  NAVIGATION  ET  BONS  MOUILLAGES
 
 
 
 

  Les Mouillages Nord-Bassin

 



DDTM - Division Ouest Gironde
Subdivision Territoriale et Maritime
du Bassin d'Arcachon
5 Quai du Capitaine Allègre
BP 80142
33311 Arcachon Cedex
Tél : 05 57 72 27 44

 

  

Dans la partie Nord-Bassin, les communes riveraines ne gèrent pas les mouillages  excepté pour la commune d'Andernos à qui a été confiée la gestion des zones de mouillages riveraines à partir de l'année 2012.

La Direction Départementale Territoire et Mer (DDTM délivre une AOT (Autorisation d'Occupation Temporaire) du DPM (Domaine Public Maritime) dans une zone déterminée au Navigateur de Plaisance qui en fait la demande.

Les mouillages du Trou de la Tracasse à Arès sont gérés par le Club Nautique d'Arès. Le chenal d'accès a été dragué, des navettes sont effectuées par les bénévoles. Le tarif est 295 € (Tarif 2009) par poste de mouillage. Cliquez ici pour accéder au site du Club Nautique d'Arès et la page des mouillages

Dans la zone Nord-Bassin, le Navigateur de Plaisance se charge de poser ou de faire poser le corps-mort et l'utilise librement. Il devra s'acquitter de la redevance domaniale auprès du Trésor Public et de la location du corps-mort auprès du professionnel s'il en n'est pas propriétaire. La taxe domaniale s'élève à 137 € (tarif 2012) pour un navire de longueur inférieure à 8m et de 182 € au-delà. Le professionnel s'acquitte de 203 €;

Le Navigateur de Plaisance renseigne l'imprimé de demande (ou de renouvellement) de corps-mort fourni par les Affaires Maritimes et envoie son dossier à l'Administration avant le 31 décembre de chaque année. Il recevra en début d'année la notification de son AOT. Les imprimés formulaires pour obtenir l'AOT 2011 seront disponibles à partir du 1er août 2010 auprès des structures administratives (mairies, affaires maritimes, capitaineries). Il est possible d'obtenir des renseignements auprès du 05 57 72 27 44.

Cliquez pour visualiser le modèle de l'imprimé de demande d'autorisation d'amarrage du navire sur corps-mort

En 2010, le titulaire de l'AOT a reçu les coordonnées GPS du quadrilatère délimitant sa zone de mouillages. Seuls les corps-morts autorisés ont droit d'ancrage dans ces zones. Les autres navires pourront s'ancrer en dehors de ces zones en mouillage forain en respectant notamment l'arrêté préfectoral maritime 2008/065 : 72 heures (ou 48 selon la période) de stationnement continu et navire équipé de réservoir de rétention d'eaux usées si mouillage la nuit.

D'après les infomations reçues, des contrôles devraient s'organiser et au plus tard dès 2011, procès-verbal sera dressé dès la constatation de l'infraction avec mise en demeure d'enlèvement des matériels abandonnés en dehors ou dans les zones autorisées.

Observez, vérifiez si les coordonnées GPS correspondent à vos attentes. N'hésitez pas à renseigner le questionnaire ci-dessous, CDROM soutiendra toute remarque pertinente.
 

 ZONES MOUILLAGES NORD BASSIN
pour agrandir, cliquez sur les images et patientez quelques secondes
 

zone 15 Arès
 
zone 15b Arès
 
 
zone 16 jetée d'Andernos

zone 17 Nord Betey
 
zone 17bis Sud Betey
 
zone 17ter Ouest Betey
 
zone 18 Le Mauret

zone 19 Fontainevieille
 
zone 20 Taussat
 
zone 20bis Cassy
 

 
 
Les zones de mouillages ont été modifiées en 2012. Nous attendons la publication de l'arrêté préfectoral maritime pour insérer les nouvelles photos
 
- Vous pouvez consulter l'article "Préservons les usages pour préserver le Bassin d'Arcachon
 
MOUILLAGES ANDERNOS 2012

 
La gestion des zones de corps-morts a été transmise à la commune d'Andernos. Comme on pouvait s'y attendre, la redevance à payer pour occupation d'un anneau a augmenté. Des usagers ont estimé cette augmentation abusive parce qu'aucun service supplémentaire n'a été contractualisé, les plaisanciers ont conservé l'usage de leur ancien matériel de corps-mort.


Quelques détails de l'organisation des zones de mouillages d'Andernos (cliquez) sont accessibles dans le site de la mairie d'Andernos.


 
cliquez sur les images


 
- Vous pouvez argumenter votre appréciation sur l'organisation des mouillages du Nord-Bassin en renseignant le questionnaire. Les arguments nous permettront d'apprécier et de valoriser l'ensemble de vos attentes. Votre email n'est pas diffusé, il évite les doubles réponses.
Renseignez tous les champs repérés *. Merci pour votre participation.
 
Vous pouvez intervenir et ouvrir la discussion dans le blog.

 

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