Les Mouillages Nord-Bassin

Dans la partie Nord-Bassin, les communes riveraines ne gèrent pas les mouillages  excepté pour la commune d'Andernos à qui a été confiée la gestion des zones de mouillages riveraines à partir de l'année 2012.

La Direction Départementale Territoire et Mer (DDTM délivre une AOT (Autorisation d'Occupation Temporaire) du DPM (Domaine Public Maritime) dans une zone déterminée au Navigateur de Plaisance qui en fait la demande.

Les mouillages du Trou de la Tracasse à Arès sont gérés par le Club Nautique d'Arès. Le chenal d'accès a été dragué, des navettes sont effectuées par les bénévoles. Le tarif est 295 € (Tarif 2009) par poste de mouillage. Cliquez ici pour accéder au site du Club Nautique d'Arès et la page des mouillages

Dans la zone Nord-Bassin, le Navigateur de Plaisance se charge de poser ou de faire poser le corps-mort et l'utilise librement. Il devra s'acquitter de la redevance domaniale auprès du Trésor Public et de la location du corps-mort auprès du professionnel s'il en n'est pas propriétaire. La taxe domaniale s'élève à 137 € (tarif 2012) pour un navire de longueur inférieure à 8m et de 182 € au-delà. Le professionnel s'acquitte de 203 €;

Le Navigateur de Plaisance renseigne l'imprimé de demande (ou de renouvellement) de corps-mort fourni par les Affaires Maritimes et envoie son dossier à l'Administration avant le 31 décembre de chaque année. Il recevra en début d'année la notification de son AOT. Les imprimés formulaires pour obtenir l'AOT 2011 seront disponibles à partir du 1er août 2010 auprès des structures administratives (mairies, affaires maritimes, capitaineries). Il est possible d'obtenir des renseignements auprès du 05 57 72 27 44.

Cliquez pour visualiser le modèle de l'imprimé de demande d'autorisation d'amarrage du navire sur corps-mort

En 2010, le titulaire de l'AOT a reçu les coordonnées GPS du quadrilatère délimitant sa zone de mouillages. Seuls les corps-morts autorisés ont droit d'ancrage dans ces zones. Les autres navires pourront s'ancrer en dehors de ces zones en mouillage forain en respectant notamment l'arrêté préfectoral maritime 2008/065 : 72 heures (ou 48 selon la période) de stationnement continu et navire équipé de réservoir de rétention d'eaux usées si mouillage la nuit.

D'après les infomations reçues, des contrôles devraient s'organiser et au plus tard dès 2011, procès-verbal sera dressé dès la constatation de l'infraction avec mise en demeure d'enlèvement des matériels abandonnés en dehors ou dans les zones autorisées.

Observez, vérifiez si les coordonnées GPS correspondent à vos attentes. N'hésitez pas à renseigner le questionnaire ci-dessous, CDROM soutiendra toute remarque pertinente.

ZONES MOUILLAGES NORD BASSIN pour agrandir, cliquez sur les images et patientez quelques secondes

zone 15 Arès   zone 15b Arès   zone 15c Arès   zone 16 jetée d'Andernos

zone 17 Nord Betey   zone 17bis Sud Betey   zone 17ter Ouest Betey   zone 18 Le Mauret

zone 19 Fontainevieille   zone 20 Taussat   zone 20bis Cassy

Les zones de mouillages ont été modifiées en 2012. Nous attendons la publication de l'arrêté préfectoral maritime pour insérer les nouvelles photos   - Vous pouvez consulter l'article "Préservons les usages pour préserver le Bassin d'Arcachon

MOUILLAGES ANDERNOS 2012   La gestion des zones de corps-morts a été transmise à la commune d'Andernos. Comme on pouvait s'y attendre, la redevance à payer pour occupation d'un anneau a augmenté. Des usagers ont estimé cette augmentation abusive parce qu'aucun service supplémentaire n'a été contractualisé, les plaisanciers ont conservé l'usage de leur ancien matériel de corps-mort. Quelques détails de l'organisation des zones de mouillages d'Andernos (cliquez) sont accessibles dans le site de la mairie d'Andernos.   cliquez sur les images

- Vous pouvez argumenter votre appréciation sur l'organisation des mouillages du Nord-Bassin en renseignant le questionnaire. Les arguments nous permettront d'apprécier et de valoriser l'ensemble de vos attentes. Votre email n'est pas diffusé, il évite les doubles réponses. Renseignez tous les champs repérés *. Merci pour votre participation.

Vous pouvez intervenir et ouvrir la discussion dans le Blog.

Vos commentaires sont les bienvenus dans le formulaire ci-dessous en bas de page. Vos identifiants ne seront pas publiés, nous ajouterons ci-dessous seulement vos commentaires et peut-être vos encouragements.   De CDROM / le 18/04/2012 Il y a bien eu modification et création de nouvelles zones de mouillages. Les formulaires des demandes d'AOT 2012 indiquaient les zones réservées aux quillards ou aux navires de longueur supérieure à 8 mètres. Plusieurs courriers plaignants auraient été enregistrés dans les services maritimes. Une réorganisation risque de voir le jour en 2013. Un conseil : évitez les courriers isolés, rassemblez-vous au sein d'associations comme CDROM, nous pourrons mieux coordonner les requêtes et mieux répondre à vos attentes.   De Serge / le 11/03/2012 Sur la zone d'Arès une nouvelle zone a été créée la 15e. J'étais en zone 15c et cette zone étant en pleine eau elle est réservée au bateaux de 8 mètres et plus, le mien fait 6,50m. Ma nouvelle zone est sur la plage et saturée de corps-morts alors que j'ai toujours été en zone 15c. Je viens de recevoir mon AOT pour 2012.   De Philippe / le 23/04/2011 On ne reçoit pas d'imprimé pour renouveler l'AOT, il faut se le procurer aux Affaires Maritimes d'Arcachon. Ensuite il faut remplir cet imprimé et le renvoyer avant chaque fin d'année sous peine de perdre son autorisation. Par contre, l'emplacement et le numéro de corps-mort ne changent pas d'une année sur l'autre.   De CDROM / le 03/09/2010 Bonjour, chaque année vous recevez un imprimé de DDTM pour renouveler l'AOT, c'est-à-dire même propriétaire, même navire, même numéro et même zone de corps-morts. Si le Navigateur change de navire en cours de saison, il fait aussitôt déclaration à DDTM, renseigne les modifications concernant le navire et le renouvellement sera effectif sur la même zone également. Donc le corps-mort restera à la même place.   De Dupouy / le 03/09/2010 La zone change t-elle tous les ans? Si on est dans zone en année 1 et qu'on renouvelle tous les ans, faudra-t-il déplacer le corps mort chaque fois que la zone change ?   De           Saisissez vos commentaires :