CDROM      CERCLE DE REFLEXION SUR L'ORGANISATION DES MOUILLAGES DU BASSIN D'ARCACHON
   BONNE  NAVIGATION  ET  BONS  MOUILLAGES
 
 
 
 

Avec la Plaisance il est un poème, ensemble préservons le Bassin d'Arcachon
 
NAUFRAGE DE LA TAXE GIACOBBI
 
 
 
Non au mouillage en zones sensibles - crédit : Nice Matin 31 mai 2009, yacht échoué à Villefranche-sur-mer

 
Le projet de création d'une taxe pour stationnement des navires de plaisance dans une Aire Marine Protégée a déclenché une forte mobilisation de l'ensemble des acteurs du nautisme en France. Initialement proposée pour les navires de plaisance mouillant en Corse, les plaisanciers ont bien compris que l'application de cette taxe risquait de s'étendre à tout le littoral français. Le monde du nautisme s'est alors montré quasi unanime contre ce projet en organisant manifestations, pétitions et audiences auprès des institutionnels.

Le navigateur de plaisance ne veut être considéré ni comme un consommateur, ni comme un prédateur. En tant qu'observateur de la nature maritime, il peut être conseil.

Après plusieurs débats parlementaires infructueux, on peut espérer aujourd'hui que le projet de taxe mouillage en aire marine protégée soit définitivement rejeté d'ici quelques jours.

L'Association plaisance CDROM rapporte ci-dessous l'analyse qu'elle a transmise à Madame Ségolène Royal, Ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie, ainsi qu'à Monsieur Alain Vidalies, Secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer, et de la Pêche, et dont ils ont tous deux accusé réception.

Demande d'abrogation de la taxe Giacobbi par l'Association CDROM
 
Cercle De Réflexion sur l'Organisation des Mouillages du Bassin d'Arcachon
 
 Avec la Plaisance il est un poème, ensemble préservons le Bassin d’Arcachon .

 
CDROM
Cercle De Réflexion sur
l’Organisation des Mouillages
du Bassin d’Arcachon
Association loi 1901 W 336001119
Maison des Associations
Place Pierre Dubernet  33470 LE TEICH
mouillagescdrom@orange.fr
http://mouillagescdrom.wifeo.com
05 57 52 32 63

 
16 mars 2015      
Le Président Pierre Contré
06 70 43 46 35
  Madame Ségolène ROYAL
Ministre de l’Écologie,
du Développement Durable et de l’Énergie
Grande Arche – Tour Pascal A et B
Tour Sequoia
92055 LA DÉFENSE CEDEX
     
 
LAR n° 1A 109 490 5987 8
 
Objet : Taxe mouillages pour les navires de plaisance en zone protégée.
            Demande d’abrogation
 
 
Madame la Ministre,
 
L’Association CDROM (Cercle De Réflexion sur l’Organisation des Mouillages du Bassin d’Arcachon) est un groupe d’action et de réflexion de 110 navigateurs adhérents qui valorisent une navigation de plaisance durable, notamment dans la pratique du cabotage et du mouillage forain. CDROM est membre actif de la CEBA (Coordination Environnement du Bassin d’Arcachon).
 
J’ai l’honneur,  en ma qualité de Président fondateur de cette association, d’attirer votre attention sur l’inefficacité de la création d’une redevance pour stationnement des navires en zone protégée et même sur le caractère immoral d’une telle mesure.
 
Un nombre important de grosses unités (yachts) qui mouillent à l’aide de grosses ancres près du rivage peut générer des agressions irrémédiables à la flore sous-marine. Or la seule publication d’un arrêté préfectoral maritime d’interdiction de mouillage assorti des contrôles nécessaires aurait suffit à en garantir la protection. Pour la Corse, si l’Etat avait réagi pour un motif de défense de l’environnement, il aurait interdit le stationnement dans les zones sensibles. Or, le constat est autre.
 
Faire payer une taxe de mouillage, même très élevée,  ne va pas dissuader les navires de luxe de mouiller en zone protégée. Au contraire, elle peut générer un attrait supplémentaire là où justement l’escale n’est réservée qu’à une clientèle fortunée. La longue liste des yachts qui attendent pour s’amarrer au tarif très cher le long du quai du port de Saint-Tropez en est la preuve évidente.
 
En plus de son atteinte à la flore, le développement du mouillage des grosses unités dans les Aires Marines Protégées entrainerait des risques importants de pollution chimique. Il faut savoir qu’un navire de 40 mètres possède une réserve de 30 000 litres de fuel. Un coup de vent peut faire déraper le mouillage et rapprocher dangereusement le yacht des rochers. Par exemple, le reportage de Nice matin du 30 mai 2009 joint à la présente en donne l’exemple.
 
Chez nous, le Bassin d’Arcachon, zone sensible qui a aujourd’hui son Parc Naturel Marin, n’est pas à l’abri d’un tel accident d’autant qu’il ne dispose pas de moyens de secours adaptés à ce gabarit de navires.
 
Il nous semble donc que ce n’est pas la taxe Giacobbi qui va protéger le patrimoine floristique marin français. On peut dire qu’en plus de son inefficacité, elle a un caractère non pas dissuasif  mais plutôt incitatif puisqu’elle ne concerne qu’une clientèle fortunée à la fois indifférente au montant de la taxe mais sensible au privilège de pouvoir mouiller en zone protégée et par conséquent peu fréquentée. Elle apparaît  par conséquent foncièrement immorale et, pour cela, doit être supprimée.
 
C’est pourquoi, au nom de bons nombres d’acteurs soucieux de la protection de la faune et de la flore sous-marine, je sollicite votre intervention pour faire supprimer cette taxe.
.
 
Je me tiens, bien sûr, à votre entière disposition pour toute information complémentaire que vous souhaiteriez de notre part.
 
Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma haute considération.
 
                                                                                             
                                                                                              Le président CDROM
                                                                                               Pierre CONTRÉ



Copie à :
  • François DELUGA, Président du Parc Naturel Marin du Bassin d’Arcachon
  • Olivier LAROUSSINIE, Directeur Agence Aires Marines Protégées
  • Pierre LECA, Directeur adjoint Agence Aires Marines Protégées

Pièce jointe n+1
 
Cercle De Réflexion sur l'Organisation des Mouillages du Bassin d'Arcachon
Avec la Plaisance il est un poème, ensemble préservons le Bassin d’Arcachon .


Un yacht au mouillage, sinistré après avoir dérapé sur ancre le 31 mai 2009 sur des rochers dans la Rade de Villefranche sur Mer. Un des réservoirs de carburant est percé. L'odeur de gasoil se répand jusqu'à Nice. Les réservoirs embarquent 40 000 litres de carburant.

Pièce jointe n+2
 
Cercle De Réflexion sur l'Organisation des Mouillages du Bassin d'Arcachon
 Avec la Plaisance il est un poème, ensemble préservons le Bassin d’Arcachon .


Parc Naturel Marin du Bassin d'Arcachon


Bassin d’Arcachon - Yacht de 50 mètres au mouillage - avril 2012
40 000 litres de gas-oil en réserve

 
Une véritable bombe flottante contre la biodiversité
La taxe mouillage ne peut la désamorcer

 

 
*   *   *

Réponse de Madame la Ministre de l'Écologie
 

Réponse de Monsieur le Secrétaire d'État chargé de la Mer
 


Commission des lois à l'Assemblée Nationale du 16 juin 2015
 

Vu dans la presse de Provence :

"... La commission des lois de l'Assemblée nationale a repoussé mardi 16 juin l'amendement déposé par le député de Haute-Corse Paul Giacobbi visant à instaurer une taxe de mouillage pour les bateaux qui jetteraient l'ancre dans des aires marines protégées.

Le rapporteur avait d'ailleurs indiqué que le gouvernement y était opposé. Le député des Bouches-du-Rhône Patrick Mennucci est intervenu quant à lui à deux reprises au cours des débats pour demander le rejet de ce texte qui n'a finalement reçu l'approbation (insuffisante) que des représentants d'un seul groupe parlementaire ..."

Un autre amendement peut encore être présenté demandant la création de la taxe mouillage. Les derniers débats auront lieu fin juin à l'Assemblée Nationale avec le vote final début juillet.



L'Assemblée Nationale enterre la taxe Giacobbi le 02 juillet 2015
 

La taxe Giacobbi est définitivement enterrée


Le vote a eu lieu aujourd'hui jeudi 02 juillet 2015

Pour rappel CDROM était intervenu directement auprès des ministères de tutelles dès le 13 mars. Voir ci-dessus les courriers envoyés. Merci aux nombreux soutiens.

La stratégie de CDROM consistait à sensibiliser les demandeurs d'ordre et les décideurs sur l'inefficacité de cette taxe sur la préservation de la biodiversité et de les attirer sur l'immoralité d'une telle décision, si telle, elle avait été approuvée par le Parlement.

Le rejet de cette proposition de taxe ne signifie pas que les zones sensibles seront protégées. Donc notre combat ne s'arrête pas là. Il faut maintenant que les élus revoient leur copie. Dans le cas de la feuille blanche, ils peuvent demander conseils à CDROM ...

Voir l'un des premiers articles de presse du 02 juillet 2015

Autre article concernant le rejet de la taxe mouillage Giacobbi


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