CDROM      CERCLE DE REFLEXION SUR L'ORGANISATION DES MOUILLAGES DU BASSIN D'ARCACHON
   BONNE  NAVIGATION  ET  BONS  MOUILLAGES
 
 
 

Avec la Plaisance il est un poème, ensemble préservons le Bassin d'Arcachon
 
30 ANS D'ATTENTE POUR UNE PLACE
AU PORT D'ARCACHON
 
 


ARCACHON DÉTIENT LE RECORD D'ATTENTE
 
Les ports de plaisance gèrent deux catégories d'emplacement pour le stationnement des navires, à savoir, les titulaires et les passagers. Les places de titulaires sont très convoitées parce que deux fois ou même trois fois moins chères que les places de passagers. Les requérants s'inscrivent sur la liste d'attente gérée par le port dans l'espoir qu'un jour viendra où enfin la facture sera moins douloureuse. Le Port de Plaisance d'Arcachon détient le record national d'attente pour que le plaisancier obtienne une place de titulaire à l'année.

LA LISTE D'ATTENTE
 
Depuis 2009, le Port d'Arcachon a décidé de rendre payante l'inscription sur la liste d'attente. Les pétitionnaires doivent s'acquitter d'une taxe annuelle de 20 euros pour frais d'inscription. Cette nouvelle gestion a certainement dissuadé bon nombre d'usagers de renouveler l'inscription car s'ils ont accepté la facturation lors de l'inscription, ils en contestent le renouvellement annuel.

Environ deux mille plaisanciers sont inscrits sur la liste d'attente du Port d'Arcachon ce qui génère au minimum 40 000 euros de recettes annuelles au Trésor Public.

La liste d'attente est considérée juridiquement comme un document non confidentiel parce qu'il ne saisit que des données qui ont un caractère non confidentiel, à savoir, identité de l'inscrit, adresse postale et date d'inscription sur la liste. Le Règlement de Police et d'Exploitation du Port de Plaisance d'Arcachon confirme dans l'article 4 modifié le 04 janvier 2005 après avis du Conseil Portuaire du 11 octobre 2004 que "le listing informatique sera communiqué sur place à toute personne qui en fera la demande". Arcachon ne fait pas opposition mais les usagers préfèreraient un système libre accès.

Dans certains ports du Bassin d'Arcachon comme Lanton ou Audenge, les listes d'attribution sont consultables librement à tout moment puisque affichées dans l'enceinte portuaire. A Arcachon, l'affichage n'est pas public. Seule la liste d'attente est accessible, mais seulement sur l'écran d'ordinateur du secrétariat de la Capitainerie et donc aux heures de bureau. Les usagers considèrent que malgré la possibilité offerte de consulter ces données ponctuellement, la méthode en empêche pratiquement toute analyse.

soutenez et adhérez à CDROM     soutenez et adhérez à CDROM     soutenez et adhérez à CDROM    soutenez et adhérez à CDROM



LA RÉPARTITION DES PLACES
 
Dans le Port de Plaisance d'Arcachon, les places dites au tarif titulaire sont réparties entre les usagers plaisanciers, les professionnels du nautisme et les Associations et Clubs. Chaque catégorie réclame régulièrement l'augmentation de sa dotation. Les professionnels du nautisme revendiquent un espace agrandi pour mieux travailler, ce qui est logique, les plaisanciers réclament la tarification au juste prix notamment lorsqu'ils sont en tarif passager toute l'année, ce qui est logique également. Quant aux "Clubs et Associations", il est difficile de cerner leur justification.

LES PLACES AUX CLUBS ET ASSOCIATIONS
 
En 2013, 90 places ont été accordées aux Clubs et Associations par la Commission Consultative du Port d'Arcachon. Les redevances des places attribuées aux Associations et Clubs sont facturées au tarif navire titulaire.

Source: Page 5 du Procès-verbal de la      
 
    ASSOCIATIONS occupant des places au Port d'Arcachon
en 2013 au tarif titulair
e
Nombre
de places
 au tarif titulaire
     AA                     Aviron Arcachonnais 1
     APBA                Association des Plaisanciers du Bassin d'Arcachon 6
     APPBA              Association des Pêcheurs Plaisanciers du Bassin d'Arcachon 12
     CAPS                Cercle Arcachonnais de Pêche Sportive 22
     CPA                   Club de Plongée Arcachonnais 2
     CVA                   Cercle de la Voile d'Arcachon 20
     LA FLOTTE        Marins et Gens de mer 5
     YCBA                Yachting Club du Bassin d'Arcachon 22
   
    TOTAL 90

L'ATTRIBUTION DES PLACES AUX ASSOCIATIONS
 
Aucun article du Règlement de Police et d'Exploitation du Port d'Arcachon (le vrai en vigueur depuis 2002, fourni par le CG33) ne fait allusion à des places allouées aux Associations. On peut penser que l'usage de ce privilège accordé en dehors de toute référence règlementaire par l'autorité portuaire de l'époque ne s'est jamais arrêté.

La Commission Consultative du Port de Plaisance d'Arcachon n'a aucun pouvoir délibératif sur l'administration et la gestion du port. Elle est composée de membres désignés par Monsieur le Maire d'Arcachon. Le procès-verbal de la Commission affiche 12 membres titulaires et 10 membres invités à titre consultatif, leurs présences sont certainement "incitatives".

L'ordre du jour de la Commission du 27 mars 2013 prévoit le débat sur l'attribution et la répartition des places aux Associations pour l'année 2013. Des participants expriment en séance leur opposition et rappellent les décisions prises lors de Commissions précédentes qui devaient bloquer le contingent attribué. Malgré ces interventions, le Président de la Commission accorde tout de même des places supplémentaires à des associations pour 2013, allant jusqu'à prévoir des places supplémentaires pour 2014 !

Les membres de cette commission sont demandeurs de places et se les accorderaient par délibération ? Seraient-ils alors juges et parties ?

soutenez et adhérez à CDROM     soutenez et adhérez à CDROM     soutenez et adhérez à CDROM    soutenez et adhérez à CDROM



SYNTHÈSE
 
Le bien fondé du principe de  l’attribution de ces places aux associations  peut se trouver parfaitement justifié dans le cadre du développement des activités douces, voile, aviron, navires à propulsion électrique . . .

Les voiliers de régate ayant obtenu des résultats sportifs honorant les clubs arcachonnais dont ils défendent les couleurs seraient justement récompensés.

Est ce qu'aujourd'hui l'attribution des 90 places aux associations et clubs est valablement motivée et la répartition en est elle juste ?

Le Port d'Arcachon est un port public. La gestion de l'ÉPIC doit être exemplaire et sans faille. Il serait plus logique que les navires missionnés par la ville d'Arcachon pour participer aux manifestations nautiques soient dédommagés de leurs frais sur justificatifs (fête patronale du 25 mars, balisage sécurité lors de la voltige de la Patrouille de France . . .) L'attribution de places au port à l'année au tarif titulaire ne se justifie pas pour de telles missions.

Remettre une grande partie des places des associations à la disposition des plaisanciers en liste d'attente serait une décision honorable. L'attente des 30 ans pour obtenir une place de titulaire au port d'Arcachon pourrait être ainsi réduite à une vingtaine d'année.


Quant à la taxe annuelle pour figurer sur la liste d'attente, elle ne se justifie pas parce qu'avec l'outil informatique, l'inscription est automatiquement reportée l'année suivante. Cette taxe doit être purement supprimée.

COMMENTAIRES
 
Apportez votre commentaire sur la proposition de remettre une grande partie de ces places à la disposition des plaisanciers en liste d'attente et de supprimer le renouvellement de la taxe annuelle d'inscription en cliquant sur la ligne ci-après :



 
 
 





Créé avec Créer un site
Créer un site gratuitement