CDROM      CERCLE DE REFLEXION SUR L'ORGANISATION DES MOUILLAGES DU BASSIN D'ARCACHON
   BONNE  NAVIGATION  ET  BONS  MOUILLAGES
 
 
 

Avec la Plaisance il est un poème, ensemble préservons le Bassin d'Arcachon
 
PARC NATUREL MARIN BASSIN D'ARCACHON
COMITÉ DE CONCERTATION N°3 LANTON
 
 
Mardi 08 novembre 2011, près de 400 personnes se pressaient dans la salle des fêtes du Centre d'Animation de Lanton. L'évènement était de taille puisqu'il s'agissait de la présentation publique de propositions sur un projet de création du Parc Naturel Marin du Bassin d'Arcachon. Le Comité de Concertation était co-présidé par Monsieur le Préfet Maritime Anne-François de St Salvy, Monsieur Patrick Stéphanini, Préfet de Gironde et de Région Aquitaine, Monsieur Jean-Pierre Hamon, sous-préfet du Bassin d'Arcachon et Mr Christian Gaubert, maire de Lanton, vice-président du Conseil Général de Gironde.
Madame Anne Littaye, docteur en océanographie-écologie de l'Université de Brest a présenté le projet devant un public très attentif puisqu'il rassemblait toutes les catégories d'acteurs du Bassin d'Arcachon, professionnels, loisirs, scientifiques, résidents, administrations et élus.
La présentation s'intitulait "PROPOSITIONS POUR UN PARC NATUREL MARIN SUR LE BASSIN D'ARCACHON ET SON OUVERT" sur les orientations de gestion, le périmètre et le Conseil de Gestion.
 
de gauche à droite, Mr Jean-Pierre Hamon, sous-préfet d'Arcachon, Mr Christian Gaubert, maire de Lanton, vice-président du Conseil Général, Mr Patrick Stephanini, préfet de Gironde et de région Aquitaine, Mr Anne-François de St Salvy, préfet martime de Brest.

PRÉSENTATION MADAME ANNE LITTAYE
docteur en océanographie-écologie Université de Brest


compte-rendu très simplifié
LES ORIENTATIONS DE GESTION
 
- Préserver et restaurer la spécificité de la biodiversité lagunaire et l'attractivité du Bassin et de son ouvert pour les oiseaux
- Garantir le bon fonctionnement écologique des milieux, notamment des marais maritimes par une exigence accrue pour la qualité des eaux et une gestion cohérente des richesses naturelles et des usages
- Contribuer à la mise en valeur des patrimoines naturels, culturels et paysagers marins afin de conserver au territoire son identité maritime et la faire prendre en compte dans les projets de développement.
- Promouvoir et accompagner les filières professionnelles de la pêche et de la conchyliculture pour préserver les emplois et valoriser les savoir-faire, dans une démarche respectueuse des équilibres naturels.
- Promouvoir des pratiques respectueuses du milieu marin dans les activités nautiques par l'adaptation des comportements et des aménagements et l'innovation technologique.
- Améliorer la connaissance de la dynamique du Bassin et de son lien avec l'océan, notamment les transports hydro-sédimentaires et les échanges entre les écosystèmes.
- Responsabiliser l'ensemble des riverains en les sensibilisant aux impacts des usages sur les équilibres naturels marins du Bassin et aux bénéfices qui résultent de ces équilibres pour leur qualité de vie.

 
PROPOSITION DE PÉRIMÈTRE DU PARC NATUREL
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Cadrage du périmètre proposé :

- côté littoral océanique, les limites correspondent au Nord entre les communes de Lège Cap-Ferret et Le Porge, au Sud, entre les départements de la Gironde et des Landes
- au large, vers l'ouest, un "espace corridor" est proposé jusquà 3 milles nautiques
- à l'intérieur du Bassin d'Arcachon, il est proposé la limite du domaine public maritime
 
 
CONSEIL DE GESTION PROPOSÉ
Répartition des 47 sièges
  - 5 représentants d'associations de protection de l'environnement et du patrimoine culturel

- 4 personnalités qualifiées

- 6 représentants de l'État et des ses établissements publics

- 12 représentants des collectivités territoriales

- 3 représentants d'organismes en charge d'espaces protégés

- 12 représentants d'organisations professionnelles liées à la mer

- 5 représentants des usagers de loisirs en mer
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

DÉBAT PUBLIC
 

 
Monsieur Patrick Stéphanini, préfet de Gironde et d'Aquitaine précise que les orientations de gestion ont été approuvées à l'unanimité, ce qui confirme la qualité du travail de Madame Littaye pendant ces 18 mois auprès des acteurs du Bassin.

En ce qui concerne le projet de périmètre, la commune de La Teste a exprimé la demande du retrait des prés salés. Le représentant du Port d'Arcachon souhaite que les insfrastructures portuaires ne soient pas incluses dans le périmètre. Des intervenants se sont exprimés sur l'intégration potentielle du Delta de La Leyre dans le périmètre PNM. D'autres ont proposé l'extension jusqu'à 12 milles nautiques au large.

Monsieur le préfet indique qu'il est saisi de plusieurs demandes de sièges supplémentaires. Des ajustements sont motivés en séance pour certains collèges tandis que les élus qui avaient déjà obtenu la plus forte représentativité dans le projet, déclenchent la surenchère en doublant la demande par commune puis en se posant la question sur la représentation des communautés d'agglomération qui ne figurent pas.

S'il paraissait une pointe d'humour dans les propos du préfet par rapport aux demandes supplémentaires des élus, il a été évident qu'aucune incitation à la modération n'a été prononcée laissant croire à des représentants d'usagers qu'ils pouvaient eux aussi surenchérir. Ainsi plusieurs clubs et associations ajoutèrent leur requête "personnalisée" en fonction de la pratique de leur activité ou motivant la position géographique de leur club dans le Bassin. Cette mascarade de concertation  totalisera une demande globale de 75 sièges.

Un représentant d'activité professionnelle a dénoncé publiquement la manoeuvre malveillante des élus tendant à gêner le fonctionnement normal du Conseil de Gestion voire à empêcher le lancement de l'enquête publique.

Il n'y a donc pas eu consensus sur la répartition des sièges, le préfet s'est donné quelques jours avant de donner sa décision.
 
COMMENTAIRES CDROM
 

L’Association CDROM des Navigateurs de Plaisance du Bassin d’Arcachon a participé assidûment et de façon constructive sur le projet du Parc Naturel Marin du Bassin d’Arcachon. Nous devons  insister sur la qualité exceptionnelle du travail effectué par Madame Anne Littaye et son équipe. Pendant 18 mois, les groupes de travail ont permis des rencontres entre acteurs loisirs et professionnels, des échanges entre usagers, scientifiques et associations de protection de l’environnement. La vulgarisation de la connaissance scientifique a développé la prise de conscience et la responsabilité de chacun. Désormais plus rien ne sera pareil dans le Bassin d’Arcachon grâce à cette stratégie subtilement mise en œuvre avec sérieux et objectivité. Le label Parc Naturel Marin du Bassin d’Arcachon est en marche.
 
1) LES ORIENTATIONS DE GESTION correspondent à la synthèse des réflexions des différents groupes de travail dans lesquels nous avons participé et répondent à nos attentes. L’approbation des orientations de gestion a par ailleurs fait l’unanimité en réunion publique. Ceci confirme que le Parc Naturel Marin du Bassin d’Arcachon ne pourra exister sans Madame Littaye.
 
Dans ce contexte à priori très satisfaisant, l’Association CDROM des Navigateurs de Plaisance souhaite poursuivre le travail de réflexion au sein du PNM du Bassin d’Arcachon dès que la procédure juridique parviendra à son terme. Cependant, avant de lancer l’enquête publique, nous  avons alerté messieurs les préfets maritime et de région sur des dysfonctionnements potentiels et proposé des améliorations.
 
2) PÉRIMÈTRE DU BASSIN D'ARCACHON

Nous sommes très étonnés que le Delta de La Leyre ne soit pas inclus dans le PNM. C’est une zone sensible, verte, endiguée, humide avec présence de vasières, de schorre et de prés salés. Cette mosaïque d’habitats est nécessaire à l’éco système du Bassin d’Arcachon, des juvéniles s’installent avant de pouvoir regagner le Bassin. Le Parc Naturel Marin a besoin de cette zone pour observer les migrations de faune jusque dans les endroits les plus reculés du Bassin. et du delta de La Leyre. Il y a certainement des inter réactions entre eau douce et eaux saumâtres intéressantes pour l’observation et la recherche scientifique. Il serait logique que le PNM puisse donner « l’avis conforme » à la démoustication par hélicoptère qui s’effectue sur le Delta de La Leyre. Les pratiques de navigation dans cette zone doivent correspondre avec ce milieu fragile et la réglementation doit être adaptée. On observe depuis peu une pénétration dans le Delta de La Leyre des scooters des mers susceptibles de perturber à brève échéance l’éco système (érosion des berges, bruits, présence humaine dans des zones non accessibles depuis la terre). Le Parc Naturel Marin est la seule structure qui peut alerter les pouvoirs publics et proposer une réglementation spécifique à la protection de la nature dans le Delta de La Leyre.

On ne peut concevoir le Bassin d’Arcachon sans l’Île aux Oiseaux comme on ne peut concevoir le Bassin d’Arcachon sans l’Île de Malprat et le Delta de La Leyre, c’est pourquoi nous proposons d’étendre le périmètre du PNM du Bassin d’Arcachon en incluant le Delta de La Leyre jusqu’aux limites administratives des communes de Biganos et Le Teich.
 
Pour contourner l’incompatibilité juridique entre le PNM et le Parc Régional Gascogne, à défaut de dispositions dérogatoires, nous proposons de modifier la compétence territoriale du Parc Régional Gascogne.
 
3) RÉPARTITION DES SIÈGES
La représentation du collège des élus est surprenante et pour le moins inconcevable notamment dans la surenchère qui est apparue en réunion publique. Chacun connaît la dimension à ne pas dépasser pour qu’une structure puisse fonctionner correctement. Une représentation par commune, doublée par la demande exprimée en réunion du 8 novembre montre une manœuvre à caractère malveillant visant à empêcher la mise en place du PNM. Il serait logique de se rapprocher de la demande exprimée le 11 juin 2010 lors du premier Comité de Concertation., c'est-à-dire un représentant des élus. Pour cela, il serait judicieux de ne pas dépasser en nombre de sièges pour les élus, le nombre de communautés d’agglomération existantes sur le Bassin, soit 2 sièges. Ainsi le Conseil de Gestion ne dépasserait pas 50 sièges et serait une bonne décision. On se rapprocherait de la représentation existante dans les autres PNM. Les 8 sièges libérés du collège des élus seraient mis à disposition pour répondre aux demandes d'ajustement dans les autres collèges.


Pour mémoire, le Conseil de Gestion est un lieu de travail pour traiter de sujets relatifs à la gestion de l'espace marin avec des préoccupations aussi bien de patrimoine naturel que du développement durable des activités. Le Conseiller doit avoir les capacités à discuter avec tous, sur tout, d'avoir une vision globale des sujets et non sectorielle. Le Conseiller pourra aborder des questions de pratique et de comportement, des questions de poids socio-économique induit par l'activité qu'elle soit permanente ou saisonnière ou des questions de piétinements d'herbiers ou des questions de biocide dans l'eau. Le Conseil de Gestion n'est pas le lieu de revendication des associations et clubs, il est le lieu de la réflexion sur le développement durable des activités.

4) REPRÉSENTATION DE LA PLAISANCE. Dans le collège loisirs nautiques, la Mission PNM propose 5 sièges dont 2 « navigations bateaux », un siège plaisance et un siège voile, l’un ayant un caractère promenade et l’autre ayant un caractère sportif. L’Association CDROM considère que cette configuration correspond au minimum attendu. C’est une représentation forte par rapport à celle des autres PNM qui n'ont obtenu qu'un seul siège pour un nombre double de navires. Nous l’avions souhaitée pour répondre aux multiples dysfonctionnements à résoudre intra Bassin. La proposition correspond à nos attentes. Elle va permettre notamment de valoriser et de développer les activités douces et les bonnes pratiques dans le Bassin d’Arcachon.

 


 
Pendant que les acteurs du Bassin d'Arcachon cherchaient un consensus, des milliers de grues sont passées au-dessus de nos têtes faisant peut-être un clin d'oeil et disant le ciel est sombre, nous partons . . .

ET MAINTENANT ?
 
Et maintenant que va t-il se passer ? Dans le meilleur des cas, dès que le préfet aura donné son accord, l'enquête publique devrait démarrer vers le 08 décembre. Pendant 1 mois, le projet sera soumis à l'appréciation des usagers. Le commissiare enquêteur tiendra des permanences et enregistrera les remarques des consultés.

Le commissaire enquêteur disposera alors d'un mois (deux s'il le demande) pour remettre son rapport d'enquête et donner un avis. Dans le meilleur des cas, le Préfet Maritime diffusera alors l'arrêté préfectoral maritime de création du Parc Naturel Marin du Bassin d'Arcachon.

L'Association CDROM analysera prochainement les atouts de ce projet de Parc Naturel Marin, pourquoi et comment il répond à nos attentes.
 
 
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