CDROM      CERCLE DE REFLEXION SUR L'ORGANISATION DES MOUILLAGES DU BASSIN D'ARCACHON
   BONNE  NAVIGATION  ET  BONS  MOUILLAGES
 
 
 

Avec la Plaisance il est un poème, ensemble préservons le Bassin d'Arcachon
 
LE RAPPORT GUITTET POUR SAUVER LA SNSM
 
 
   
Les stations SNSM du Bassin d'Arcachon, La Vigne Lège Cap-Ferret, Arès et Arcachon
 
Équilibrer le budget national de la SNSM sur le long terme
 
Le sauvetage des personnes en mer est une obligation de l’État par application de la Convention SOLAS, convention internationale ratifiée par la France. Le sauvetage des personnes est gratuit tandis que l’assistance aux biens peut être facturée.
 
Les retours d’expérience démontrent qu’en France, la place de la SNSM, Société Nationale de Sauvetage en Mer, est essentielle dans l’organisation du sauvetage en mer. Elle est la seule société de sauvetage aujourd’hui agréée par l’État. Son modèle est fondé sur le bénévolat et fonctionne sur le principe de la solidarité entre usagers de la mer.

Le budget de la SNSM doit permettre d’assurer l’entretien et le renouvellement des moyens d’intervention, la formation des sauveteurs et leur dotation en équipement individuel de protection. Son Président, Xavier de la Gorce, avait indiqué dans les média que la SNSM a besoin d'une aide urgente de l'État de trois millions d'euros pour pouvoir boucler son budget 2017 afin de renouveler les moyens d’intervention hauturier de la SNSM.

La députée du Finistère, Chantal GUITTET, chargée de mission par le premier ministre, Manuel VALLS, a remis mercredi 06 juillet 2016 à Alain VIDALIES, Secrétaire d’Etat en charge des Transports, de la Mer et de la Pêche, un rapport de 68 pages qui analyse la situation et propose des conclusions pour sauver la SNSM.

Plusieurs hypothèses apparaissent notamment celles de la création de taxes. Par exemples, 10 € pourraient être ajoutés sur la facture du renouvellement des contrats d’assurance des plaisanciers, un timbre fiscal pourrait être ajouté sur le permis plaisance, une taxe serait créée sur les Casinos installés dans les navires français de transports de passagers, une partie du DAFN serait versé à la SNSM au lieu du versement exclusif au Conservatoire du Littoral, une partie des taxes d’occupation du domaine public maritime pourrait être versée à la SNSM (plages, mouillages …) La Fédération Française de Voile a été sollicitée afin de taxer les licences de leurs adhérents. Elle aurait répondu, non merci, nous n'avons pas besoin de la SNSM, nous assurons nous-même la sécurité des régates.etc.

En conclusion, la députée semble privilégier le maintien du modèle actuel de l’organisation et du fonctionnement de la SNSM mais avec un soutien plus actif de l’État et des collectivités territoriales ainsi qu’une meilleure prise en considération par les usagers de la mer.


Lisez le rapport ci-dessous et commentez en bas de page.

Le rapport de la Députée Chantal GUITTET pour sauver la SNSM
 
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Tarifs assistance aux biens pouvant être facturée par la SNSM
 
Forfait pour l'opération
 
  Vedette tous temps Vedette V2 Vedette légère ou semi-rigide
Planche à voile, kite surf 150 € 150 € 150 €
Jet ski, dériveur 240 € 240 € 240 €
 

Tarif horaire
 
  Vedette tous temps Vedette V2 Vedette légère ou semi-rigide
Navire < 7mètres 340 € 340 € 340 €
7 mètres < navire < 12 mètres 600 € 400 € 340 €
Navire > 12 mètres 690 € 460 € 290 €

Au-delà de la première heure, la tarification est décomptée au ¼ d’heure

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